Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Bourseline. En consultant ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-après. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité et votre juridiction ; il ne saurait se substituer à une revue juridique.

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Bourseline propose des outils et contenus d'analyse de données destinés à faciliter la compréhension et la gestion de situations patrimoniales. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations respectifs de Bourseline et de tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») du site.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

3. Nature des services

Les contenus, analyses, simulations et informations mis à disposition sur ce site ont une vocation générale et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, un acte de gestion ou une prestation réglementée. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute démarche engageant son patrimoine.

4. Accès au site

Bourseline s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

5. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures techniques ;
  • extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
  • utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public ;
  • transmettre des données inexactes ou usurper l'identité d'un tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, graphismes, logos, images, structure, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bourseline ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Comptes et informations transmises

Lorsque l'utilisation du site nécessite la transmission d'informations par l'Utilisateur, celui-ci garantit l'exactitude des données communiquées. Bourseline se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer l'accès à un service en cas de non-respect des présentes Conditions ou de doute raisonnable quant à la sincérité des informations fournies.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bourseline n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

9. Limitation de responsabilité

Bourseline met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus proposés. Bourseline ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la base des informations qui y figurent.

10. Modification des conditions

Bourseline se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou liées à ses services. Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Bourseline. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact mentionnées dans les mentions légales du site.